Il est pratiquement impossible pour l’Avocat de chiffrer le coût d’un dossier, et ce, en raison du fait que chaque litige est différent et que des rebondissements peuvent survenir en cours de procédure.
Le coût de la première consultation est fixé à la somme forfaitaire de 50€.
Maître BUIDIN, à la demande du client peut établir au fur et à mesure des notes d’honoraires afin que le client puisse se faire une idée des frais déjà engendrés.
Il existe trois méthode de calcul dont vous pourrez-discuter avec Maître BUIDIN lors de votre premier rendez-vous.
1) Le Taux Horaire
2) Le Forfait
3) Le pourcentage sur l’enjeu
Une convention d’honoraire est également remise au client. Celle-ci sera renvoyée à l’Avocat, datée, signée et comprenant la mention « pour accord ».
Maître BUIDIN s’adapte également à chaque justiciable et permet à ses clients de provisionner mensuellement ses prestations et/ou d’établir à la clôture du dossier un plan de paiement.
En sus des honoraires, et ce, depuis le 1er janvier 2014 les prestations d’avocats, honoraires et frais de dossiers, sont soumises à la TVA dont le taux est de 21%.
Votre Avocat vérifiera également si vous avez souscrit une assurance protection juridique. Dans l’affirmative c’est l’assurance qui prendra à charge les honoraires de votre Avocat.
Les honoraires sont le revenu brut de l’avocat en fonction des prestations effectuées.
Ces prestations varient d’un dossier à l’autre mais comprennent de manière « générale » :
Les consultations juridiques, réunions, expertise, audiences, actes de procédures, plaidoirie, recherches jurisprudentielles et doctrinales, frais de justice, déplacements, frais postaux.